Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l'OCE de son accord à mettreMonsieur C__________ au bénéfice d'un emploi temporaire à 50 % . L’y condamne en tant que de besoin. Annule par conséquent les décisions des 22 janvier et 30 mars 2007. Donne acte à Monsieur C__________ de son accord avec ce qui précède. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.09.2007 A/1673/2007
A/1673/2007 ATAS/1025/2007 du 26.09.2007 (CHOMAG), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1673/2007 ATAS/1025/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 25 septembre 2007 En la cause Monsieur C__________, domicilié, 1218 GRAND-SACONNEX / GE recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service juridique, Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3 intimésix Vu la décision du 22 janvier 2007 de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après l'OCE) refusant à Monsieur C__________ (ci-après le recourant) le droit à un emploi temporaire cantonal; Vu le recours, la réponse de l'OCE, et les pièces au dossier, Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 19 juin 2007 et 25 septembre 2007; Attendu et à cette dernière audience les parties ont déclaré ce qui suit : «M. C__________: Je suis maintenant sur la liste des remplaçants du DIP mais je n'ai à ce jour pas eu de demande. J'ai également postulé pour un enseignement au lycée français le jeudi matin, j'attends des nouvelles. Je n'ai pas pu obtenir une attestation d'affiliation jusqu'en 2005 à la Caisse de compensation, en revanche j'ai été taxé fiscalement comme indépendant jusqu'à décembre 2005. Je souhaiterais être mis au bénéfice d'un placement temporaire à 50%. Mme C1__________: Au vu de ces éléments, l'office est d'accord sur le principe avec un placement temporaire à 50%, je ne peux en revanche pas garantir qu'un poste adapté sera trouvé et j'attire l'attention du recourant sur le fait qu'il devra soit s'arranger avec l'employeur soit mettre fin à ce placement s'il doit accepter des remplacements incompatibles avec l'horaire ». Vu l’accord intervenu entre les parties, qui met fin au litige; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l'OCE de son accord à mettreMonsieur C__________ au bénéfice d'un emploi temporaire à 50 % . L’y condamne en tant que de besoin. Annule par conséquent les décisions des 22 janvier et 30 mars 2007. Donne acte à Monsieur C__________ de son accord avec ce qui précède. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le