A/1661/2002

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2004 A/1661/2002

A/1661/2002 ATAS/31/2004 du 21.01.2004 (AVS), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1661/02/2/AVS ATAS/31/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 21 janvier 2004 2ème Chambre En la cause CAISSE DE COMPENSATION AVS GASTROSUISSE, Heinerich Wirristrasse 3 à AARAU Demanderesse contre Monsieur W__________ Défendeur (ancien organe de la société X__________ SA) ATTENDU EN FAIT Que la société X__________ SA Inc. WILMINGTON, succursale de Genève a été affiliée à la Caisse GASTROSUISSE pour l’exploitation du bar « Y__________ », du 1 er juin 1999 au 31 mars 2001; Que les cotisations n’étant pas entièrement payées, la Caisse a entrepris des poursuites qui ont été rejetées au motif que la succursale ne pouvait être poursuivie en tant que telle; Que, considérant subir un dommage, la caisse a notifié une décision en réparation du dommage à Monsieur W__________, alors organe de la société; Que suite à son opposition, la Caisse a déposé une action en responsabilité auprès de l’autorité compétente le 23 juillet 2002; Que la cause a été transmise au Tribunal de céans vu la modification de la loi genevoise sur l’organisation judiciaire, instituant le présent Tribunal dès l e 1 er août 2003; Que le défendeur a produit en date du 26 octobre 2003 le procès-verbal d’une assemblée générale de la société du 20 août 2000 lors de laquelle il a démissionné de son mandat d’administrateur; Qu’après réception de cette pièce, la Caisse a indiqué au Tribunal, par courrier du 12 décembre 2003, qu’en raison de cette démission en août 2000 elle n’avait pas de raison de maintenir son action, tout en regrettant avoir été mal informée par le défendeur à l’époque du dépôt de celle-ci; CONSIDERANT EN DROIT Vu les art. 56V LOJ, 1 er et ss LAVS et RAI not. 52 LAVS et 81 LAVS; 1 er et ss LPA; Vu le retrait de l’action par la partie demanderesse; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Donne acte à la CAISSE DE COMPENSATION AVS GASTROSUISSE du retrait de l’action en responsabilité du 23 juillet 2003 dirigée contre Monsieur  W__________. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier: Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe