ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; ENQUETE ECONOMIQUE; GAIN ASSURE; LAA | Enquête économique constituée de descriptions de postes de travail inadaptées au cas de l'assuré : renvoi de la cause à l'assurance.Application de l'art. 22 al.4 OLAA sur la base de renseignements insuffisants (souvenir imprécis de l'employeur à propos d'une interruption du travail durant l'année ayant précédé l'accident). | LAA.18; OLAA.22 al.4
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.02.2001 A/164/2000
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; ENQUETE ECONOMIQUE; GAIN ASSURE; LAA | Enquête économique constituée de descriptions de postes de travail inadaptées au cas de l'assuré : renvoi de la cause à l'assurance.Application de l'art. 22 al.4 OLAA sur la base de renseignements insuffisants (souvenir imprécis de l'employeur à propos d'une interruption du travail durant l'année ayant précédé l'accident). | LAA.18; OLAA.22 al.4
A/164/2000 ATA/103/2001 du 13.02.2001 (ASSU), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 15.03.2001, rendu le 05.03.2002, ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; ENQUETE ECONOMIQUE; GAIN ASSURE; LAA Normes : LAA.18; OLAA.22 al.4 Parties : VITORINO DE SOUSA Manuel / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Enquête économique constituée de descriptions de postes de travail inadaptées au cas de l'assuré : renvoi de la cause à l'assurance. Application de l'art. 22 al.4 OLAA sur la base de renseignements insuffisants (souvenir imprécis de l'employeur à propos d'une interruption du travail durant l'année ayant précédé l'accident). Pas de document HTML