ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ASSU | Pas de causalité naturelle entre cerphicalgie, nausées, vertige et un accident. | LAA.6
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.01.1997 A/164/1996
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ASSU | Pas de causalité naturelle entre cerphicalgie, nausées, vertige et un accident. | LAA.6
A/164/1996 ATA/7/1997 du 07.01.1997 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : CHIAPPINI Henri / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Pas de causalité naturelle entre cerphicalgie, nausées, vertige et un accident. Pas de document HTML