ASSURANCE SOCIALE; AM; ASSURANCE OBLIGATOIRE; ASSU | Interdiction de la double affiliation; situation dans un cas de passage d'une assurance collective à une assurance individuelle. | LAMO.11
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.09.1996 A/1636/1995
ASSURANCE SOCIALE; AM; ASSURANCE OBLIGATOIRE; ASSU | Interdiction de la double affiliation; situation dans un cas de passage d'une assurance collective à une assurance individuelle. | LAMO.11
A/1636/1995 ATA/526/1996 du 24.09.1996 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; ASSURANCE OBLIGATOIRE; ASSU Normes : LAMO.11 Parties : NICOLE Madeleine / SWICA-CMSE Résumé : Interdiction de la double affiliation; situation dans un cas de passage d'une assurance collective à une assurance individuelle. Pas de document HTML