ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE | Le dossier contenant une multiplicité d'avis médicaux et l'assurance s'était fondée sur l'avis d'un médecin n'ayant pas lui-même examiné l'assuré, il convient de renvoyer le dossier à l'assurance pour qu'elle l'instruise davantage. | LAA.108 al.1 litt.c
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.09.1996 A/1624/95
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE | Le dossier contenant une multiplicité d'avis médicaux et l'assurance s'était fondée sur l'avis d'un médecin n'ayant pas lui-même examiné l'assuré, il convient de renvoyer le dossier à l'assurance pour qu'elle l'instruise davantage. | LAA.108 al.1 litt.c
A/1624/95 [pjdoc 10274] du 24.09.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE Normes : LAA.108 al.1 litt.c Résumé : Le dossier contenant une multiplicité d'avis médicaux et l'assurance s'était fondée sur l'avis d'un médecin n'ayant pas lui-même examiné l'assuré, il convient de renvoyer le dossier à l'assurance pour qu'elle l'instruise davantage. Pas de document HTML