A/1618/2004

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.02.2005 A/1618/2004

A/1618/2004 ATAS/115/2005 du 15.02.2005 (LPP), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1618/2004 ATAS/115/2005 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1 ère Chambre du 15 février 2005 En la cause Madame N__________, demanderesse mais comparant par Maître Marc MATHEY-DORET en l’Etude duquel elle élit domicile contre FONDATION LPP DE ZURICH COMPAGNIE défenderesse D’ASSURANCES SUR LA VIE, sise Austrasse 46 à Zurich mais comparant par Maître François DUGAST en l’Etude duquel elle élit domicile Attendu en fait que Madame N__________ a déposé auprès du Tribunal de céans en date du 2 août 2004 une demande en paiement à l’encontre de la FONDATION LPP DE ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE (ci-après la Fondation); Qu’invitée à se déterminer, la Fondation a conclu, à la forme, à l’irrecevabilité de la demande et, au fond, à son rejet; Que le 15 décembre 2004, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que les parties étaient parvenues à un accord transactionnel; Que le 26 janvier 2005, celles-ci ont confirmé que la demande était retirée avec désistement et dépens compensés; Considérant en droit que la demande a été retirée; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière : Marie-Louise QUELOZ La présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le