Dispositiv
- ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X___________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2012 A/1603/2012
A/1603/2012 ATAS/1056/2012 du 29.08.2012 (ARBIT), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1603/2012 ATAS/1056/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 29 août 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y___________ à Martigny défenderesse Vu la demande en paiement de X___________ datée du 29 novembre 2011, déposée le 24 mai 2012; Attendu que par courrier du 26 juillet 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, la facture litigieuse ayant été réglée; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X___________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X___________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le