DETENTION AUX FINS D'EXPULSION; LIBERATION CONDITIONNELLE; CONDI | Détention confirmée. La condition de pronostic favorable n'est pas réalisée s'agissant d'un détenu particulièrement dangereux qui n'a pas entrepris de traitement psychiatrique particulier et qui ne prévoit pas, de façon sérieuse, de se soumettre à un suivi psychiatrique à sa sortie. Le recourant devra apporter la preuve concrète de ses intentions d'être suivi médicalement dans son pays.La commission devra soumettre le recourant à une nouvelle expertise psychiatrique pour attester de l'évolution mentale et psychologique ainsi que sur sa personnalité et son comportement probable en liberté. | LP.38
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.04.1999 A/159/1999
DETENTION AUX FINS D'EXPULSION; LIBERATION CONDITIONNELLE; CONDI | Détention confirmée. La condition de pronostic favorable n'est pas réalisée s'agissant d'un détenu particulièrement dangereux qui n'a pas entrepris de traitement psychiatrique particulier et qui ne prévoit pas, de façon sérieuse, de se soumettre à un suivi psychiatrique à sa sortie. Le recourant devra apporter la preuve concrète de ses intentions d'être suivi médicalement dans son pays.La commission devra soumettre le recourant à une nouvelle expertise psychiatrique pour attester de l'évolution mentale et psychologique ainsi que sur sa personnalité et son comportement probable en liberté. | LP.38
A/159/1999 ATA/230/1999 du 20.04.1999 (CONDI), REJETE Recours TF déposé le 28.05.1999, rendu le 26.07.1999, REJETE Descripteurs : DETENTION AUX FINS D'EXPULSION; LIBERATION CONDITIONNELLE; CONDI Normes : LP.38 Parties : BOUAJILA Abdelaziz / COMMISSION DE LIBERATION CONDITIONNELLE Résumé : Détention confirmée. La condition de pronostic favorable n'est pas réalisée s'agissant d'un détenu particulièrement dangereux qui n'a pas entrepris de traitement psychiatrique particulier et qui ne prévoit pas, de façon sérieuse, de se soumettre à un suivi psychiatrique à sa sortie. Le recourant devra apporter la preuve concrète de ses intentions d'être suivi médicalement dans son pays. La commission devra soumettre le recourant à une nouvelle expertise psychiatrique pour attester de l'évolution mentale et psychologique ainsi que sur sa personnalité et son comportement probable en liberté. Pas de document HTML