A/1596/2002

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.05.2005 A/1596/2002

A/1596/2002 ATAS/389/2005 du 09.05.2005 (AVS), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1596/2002 ATAS/389/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 6 ème Chambre du 9 mai 2005 En la cause CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES – FER CIAM, rue de Saint-Jean 98, Genève. demanderesse contre Monsieur G__________, ex-administrateur de la société Y__________SA, faillie. défendeur Vu la décision en réparation du dommage de la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes (ci-après : FER CIAM) du 6 novembre 2002 notifiée à M. G__________, ex-administrateur de la société Y__________SA, en faillite; Vu l’opposition de M. G__________ du 24 novembre 2002; Vu l’action en réparation du dommage déposée par la FER CIAM le 13 décembre 2002 auprès de la Commission cantonale de recours AVS/AI; Vu la transmission de la cause au Tribunal cantonal des assurances sociales le 1 er août 2003; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 7 mars 2005; Vu le courrier de M. G__________ du 21 avril 2005 par lequel il déclare retirer son opposition; Attendu que le retrait de l’opposition rend l’action en réparation de la FER CIAM sans objet, la décision en réparation du dommage devenant ainsi définitive et exécutoire; Que la cause sera en conséquence rayée du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Constate le retrait de l’opposition de M. G__________; Dit que la cause est sans objet; Raye la cause du rôle. La greffière : Nancy BISIN La Présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le