Dispositiv
- ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Renonce exceptionnellement à percevoir un émolument. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.06.2009 A/1592/2009
A/1592/2009 ATAS/825/2009 du 22.06.2009 (ARBIT), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1592/2009 ATAS/825/2009 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES Chambre 7 du 22 juin 2009 En la cause CENTRE ACOUSTIQUE X_______SARL, sis à 1204 Genève recourant contre COMMISSION PARITAIRE DE CONFIANCE Y_________, sise à MURI intimé Vu la décision du 31 mars 2009, rendue par la Commission paritaire de confiance Y_________, Vu le recours du 5 mai 2009, Vu les diverses écritures et dépôts de pièces, Attendu que par lettre du 18 juin 2009, le Centre acoustique X_________ Sàrl a indiqué qu'il renonçait à son opposition, et par conséquent, retirait son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Renonce exceptionnellement à percevoir un émolument. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le