Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Donne acte à la demanderesse de ce qu'elle retire son action en responsabilité du 4 avril 2002 dirigée contre Messieurs D__________, M__________ et C__________.
E. 2 Dit que la procédure est gratuite.
E. 3 Raye la cause du rôle. Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
Dispositiv
- Donne acte à la demanderesse de ce qu'elle retire son action en responsabilité du 4 avril 2002 dirigée contre Messieurs D__________, M__________ et C__________.
- Dit que la procédure est gratuite.
- Raye la cause du rôle.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.11.2004 A/1582/2002
A/1582/2002 ATAS/870/2004 du 02.11.2004 (AF), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1582/2002-2-AF ATAS/870/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du mardi 2 novembre 2004 2ème Chambre En la cause CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D’ALLOCATIONS FAMILIALES de la Fédération des Entreprises Romandes, rue de Saint-Jean 98 à Genève, Demanderesse contre Messieurs D__________, M__________ et C__________, tous trois comparant avec élection de domicile par Me D. SCHUTZ, avocat, (anciens organes de la société X__________SA, faillie) défendeurs Vu la demande de mainlevée dirigée par la FER-CIAM contre les défendeurs, le 4 avril 2002, portant sur le dommage résultant du non paiement de cotisations AVS-AI-APG-AC et AF par la société X__________SA, inscrite sous les causes AVS A/1581/02/2 et AF A/1582/02/2; Vu les procédures, les pièces et les conclusions des parties; Vu la transmission des causes au Tribunal de céans en date du 1 er août 2003; Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 30 septembre 2003, 22 juin et 14 septembre 2004; Attendu qu’à l’issue de cette dernière audience, il avait été convenu que la demanderesse se déterminerait sur le maintien ou non de son action au vu des déclarations des parties, les défendeurs acceptant dans ce cas de renoncer aux dépens; Vu le courrier de la demanderesse du 22 octobre 2004 par lequel elle déclare retirer son action en responsabilité dirigée contre les défendeurs; Qu'il convient de prendre acte de ce retrait, qui met fin à la procédure. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Donne acte à la demanderesse de ce qu'elle retire son action en responsabilité du 4 avril 2002 dirigée contre Messieurs D__________, M__________ et C__________.
2. Dit que la procédure est gratuite.
3. Raye la cause du rôle. Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe