Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant d’accord entre les parties Donne acte à Madame T__________ de ce qu’elle s’engage à régler le montant des cotisations dues pour la période d’octobre 1995 à octobre 1996, soit 457 fr. 40, à raison de 50.-- fr. par mois, la première fois à fin septembre 2003. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte à l’OCAI de son accord sur ce qui précède. Donne acte à l’OCAI de ce que, sitôt le versement ci-dessus effectué, il annulera sa décision du 9 septembre 2002. L’y condamne en tant que de besoin. Raye la cause du rôle. Le greffier: Pierre Ries La présidente : Isabelle Dubois Le présent arrêt est notifié aux parties par pli recommandé du greffe
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2003 A/1545/2002
A/1545/2002 ATAS/45/2003 du 16.09.2003 (AI), ADMIS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1545/2000/2/AI ATAS/45/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du mardi 16 septembre 2003 2ème Chambre En la cause Madame T__________, recourante, Contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (OCAI), rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé. Vu le recours; Vu l’audience de ce jour; Vu l’accord intervenu entre les parties; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant d’accord entre les parties Donne acte à Madame T__________ de ce qu’elle s’engage à régler le montant des cotisations dues pour la période d’octobre 1995 à octobre 1996, soit 457 fr. 40, à raison de 50.-- fr. par mois, la première fois à fin septembre 2003. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte à l’OCAI de son accord sur ce qui précède. Donne acte à l’OCAI de ce que, sitôt le versement ci-dessus effectué, il annulera sa décision du 9 septembre 2002. L’y condamne en tant que de besoin. Raye la cause du rôle. Le greffier: Pierre Ries La présidente : Isabelle Dubois Le présent arrêt est notifié aux parties par pli recommandé du greffe