A/1524/2004

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2004 A/1524/2004

A/1524/2004 ATAS/785/2004 du 29.09.2004 (ARBIT), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1524/2004 ATAS/785/2004 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 29 septembre 2004 En la cause CABINET DE PHYSIOTHERAPEUTES X__________ demandeur contre INTRAS CAISSE MALADIE, rue Blavignac 10, 1227 Carouge défenderesse Attendu que par courrier du 19 décembre 2003, le CABINET DE PHYSIOTHERAPEUTES X__________ a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales d’une demande en paiement dirigée contre INTRAS CAISSE MALADIE, s’agissant de séances de drainage lymphatique; Que par jugement du 25 mai 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales s’est déclaré incompétent ratione materiae et a transmis la cause au Tribunal arbitral; Que par courrier du 23 juillet 2004, INTRAS ASSURANCE a informé le Tribunal arbitral que la facture litigieuse avait été payée le 3 juin 2004; Que ce fait a été confirmé par le CABINET DE PHYSIOTHERAPEUTES par courrier du 15 août 2004 et que la demande en paiement a été dès lors retirée; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Statuant Prend acte du retrait de la demande en paiement du 19 décembre 2003; Raye la cause du rôle; Laisse les frais de la cause à la charge de l’Etat de Genève. Au nom du Tribunal arbitral : La greffière: Janine BOFFI La vice-présidente : Karine STECK Copie conforme du présent arrêt a été communiquée aux parties. Genève la greffière : Janine BOFFI