ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; ASSU | Rente de 10 % et IPAI de 10 % confirmées. | LAA.6
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.09.1996 A/1521/1995
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; ASSU | Rente de 10 % et IPAI de 10 % confirmées. | LAA.6
A/1521/1995 ATA/491/1996 du 03.09.1996 (ASSU), REJETE Recours TF déposé le 23.10.1996, rendu le 22.10.1997, REJETE, U 223/96 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : FRIOUD Philippe / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Rente de 10 % et IPAI de 10 % confirmées. Pas de document HTML