A/1433/2000

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.06.2004 A/1433/2000

A/1433/2000 ATAS/431/2004 du 04.06.2004 (AVS), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1433/2000 ATAS/431/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 2 juin 2004 En la cause R__________, c/o M. B__________, recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 54, route de Chêne, 1211 GENEVE 29 intimée Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après CCGC) du 20 novembre 2000 informant Monsieur R__________ qu’elle avait réclamé à X en liquidation le paiement de cotisations paritaires sur la somme de fr. 196'279 qu’il avait perçue pour un travail qu’elle a qualifié de salarié de mars 1998 à juin 1999; Vu le recours interjeté par Monsieur R__________ le novembre 2000; Vu le recours interjeté le 19 décembre 2000 par le liquidateur de X contre la décision de cotisations paritaires, cause enregistrée au greffe du Tribunal de céans sous le numéro de cause A/1432/2000; Vu les pièces produites et les échanges d’écritures; Vu l’audience de comparution personnelle des parties en la cause A/1432/2000 qui s’est tenue le mai 2004, au cours de laquelle la CCGC a déclaré renoncer à ses prétentions à l’encontre de la faillie, ce dont cette dernière a pris acte; Vu l’arrêt du Tribunal de céans en la cause A/1432/2000 constatant qu’il était mis fin au litige et radiant la cause du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Constate que le litige est devenu sans objet; Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, la procédure étant gratuite; Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe