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A/1413/97

Genf · 1997-09-24 · Français GE
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UNIVERSITE; ETUDIANT; RADIATION(EFFACEMENT); EXAMEN(EN GENERAL); CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE; POUVOIR D'APPRECIATION; CERTIFICAT MEDICAL | La CRUNI a admis un recours contre une décision d'élimination, dès lors que le recourant a apporté la preuve qu'il souffrait d'une phobie liée aux examens. | RU.22 al.3

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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.09.1997 A/1413/97

UNIVERSITE; ETUDIANT; RADIATION(EFFACEMENT); EXAMEN(EN GENERAL); CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE; POUVOIR D'APPRECIATION; CERTIFICAT MEDICAL | La CRUNI a admis un recours contre une décision d'élimination, dès lors que le recourant a apporté la preuve qu'il souffrait d'une phobie liée aux examens. | RU.22 al.3

A/1413/97 [pjdoc 11455] du 24.09.1997 Descripteurs : UNIVERSITE; ETUDIANT; RADIATION(EFFACEMENT); EXAMEN(EN GENERAL); CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE; POUVOIR D'APPRECIATION; CERTIFICAT MEDICAL Normes : RU.22 al.3 Résumé : La CRUNI a admis un recours contre une décision d'élimination, dès lors que le recourant a apporté la preuve qu'il souffrait d'une phobie liée aux examens. Pas de document HTML