Dispositiv
- Prend acte du retrait de l’action en responsabilité du 18 octobre 2001 dirigée contre Monsieur H__________.
- Raye la cause du rôle.
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.04.2005 A/1399/2001
A/1399/2001 ATAS/314/2005 du 19.04.2005 (AF), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1399/2001 ATAS/314/2005 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 19 avril 2005 2ème Chambre En la cause FER-CIAM – CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDE, rue de St-Jean 98 à Genève, demanderesse en mainlevée Contre Monsieur H__________, mais comparant avec élection de domicile par Me D. DE WECK, avocat, (ancien organe de la société Y__________ SA, faillie) défendeur en mainlevée Vu la procédure, les pièces et les conclusions; Vu l'audience de comparution des mandataires du 12 avril 2005; Attendu qu’à cette occasion la caisse a déclaré retirer son action en responsabilité dirigée contre le défendeur; Qu'il convient de prendre acte de ce retrait, qui met fin à la procédure. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Prend acte du retrait de l’action en responsabilité du 18 octobre 2001 dirigée contre Monsieur H__________.
2. Raye la cause du rôle. Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le