Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Vu l'audience de comparution personnelle du 16 septembre 2003;
E. 2 Vu la 2ème procédure en cours auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité;
E. 3 Vu que les parties ne s'opposent pas à une suspension de la procédure jusqu'à décision prise par l'Office en question dans la seconde procédure susmentionnée. PAR CES MOTIFS, Vu en droit l'art. 14 LPAGe LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant
1. Ordonne la suspension de la procédure jusqu'à décision prise par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité.
2. Dit que la reprise de la procédure sera faite par la partie le plus diligente. Le greffier : Pierre RIES La présidente : Isabelle DUBOIS Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties par le greffe
Dispositiv
- Vu l'audience de comparution personnelle du 16 septembre 2003;
- Vu la 2ème procédure en cours auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité;
- Vu que les parties ne s'opposent pas à une suspension de la procédure jusqu'à décision prise par l'Office en question dans la seconde procédure susmentionnée. PAR CES MOTIFS, Vu en droit l'art. 14 LPAGe LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant
- Ordonne la suspension de la procédure jusqu'à décision prise par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité.
- Dit que la reprise de la procédure sera faite par la partie le plus diligente.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.09.2003 A/1397/2001
A/1397/2001 ATAS/76/2003 du 23.09.2003 (AI), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 10.11.2003, rendu le 01.04.2004, ADMIS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1540/2002-2-AI ATAS/75/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du mardi 16 septembre 2003 2ème Chambre En la cause Monsieur S__________ RECOURANT contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 à Genève, INTIME Ce jour le TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Rend l'arrête suivant :
1. Vu l'audience de comparution personnelle du 16 septembre 2003;
2. Vu la 2ème procédure en cours auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité;
3. Vu que les parties ne s'opposent pas à une suspension de la procédure jusqu'à décision prise par l'Office en question dans la seconde procédure susmentionnée. PAR CES MOTIFS, Vu en droit l'art. 14 LPAGe LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant
1. Ordonne la suspension de la procédure jusqu'à décision prise par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité.
2. Dit que la reprise de la procédure sera faite par la partie le plus diligente. Le greffier : Pierre RIES La présidente : Isabelle DUBOIS Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties par le greffe