ASSURANCE SOCIALE; AM; ACCIDENT; AA; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU | Troubles somatoformes douloureux et hystériques sans lien de causalité adéquate avec l'accident.Renvoi à la caisse-maladie pour fixation des indemnités journalières. | LAA.6
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.10.1998 A/1395/1996
ASSURANCE SOCIALE; AM; ACCIDENT; AA; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU | Troubles somatoformes douloureux et hystériques sans lien de causalité adéquate avec l'accident.Renvoi à la caisse-maladie pour fixation des indemnités journalières. | LAA.6
A/1395/1996 ATA/671/1998 du 20.10.1998 (ASSU), REJETE Recours TF déposé le 23.11.1998, rendu le 05.05.1999, REJETE, U 323/98 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; ACCIDENT; AA; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : MIRANDA RODRIGUES Arlindo / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA Résumé : Troubles somatoformes douloureux et hystériques sans lien de causalité adéquate avec l'accident. Renvoi à la caisse-maladie pour fixation des indemnités journalières. Pas de document HTML