Dispositiv
- ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.05.2012 A/1388/2012
A/1388/2012 ATAS/650/2012 du 14.05.2012 ( ARBIT ) , RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1388/2012 ATAS/650/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 14 mai 2012 En la cause X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y________ Mme D________, à Lausanne Z_________ Mme D________, à Lausanne XA________ Mme D________, à Lausanne défenderesses Vu la demande en paiement de X_________ datée du 20 mars 2012, déposée le 7 mai 2012 ; Attendu que par fax du 11 mai 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le