ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; PRESTATION D'ASSURANCE(AA); AVANCE(EN GENERAL); ASSU | Dès lors que la question du lien de causalité entre les frais médicaux et l'accident n'est pas résolue, il incombe à l'assureur-maladie d'avancer les prestations assurées par lui. | OAMAL.112 al.1
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.02.1998 A/1358/1996
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; PRESTATION D'ASSURANCE(AA); AVANCE(EN GENERAL); ASSU | Dès lors que la question du lien de causalité entre les frais médicaux et l'accident n'est pas résolue, il incombe à l'assureur-maladie d'avancer les prestations assurées par lui. | OAMAL.112 al.1
A/1358/1996 ATA/72/1998 du 10.02.1998 (ASSU), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; PRESTATION D'ASSURANCE(AA); AVANCE(EN GENERAL); ASSU Normes : OAMAL.112 al.1 Parties : SOARES Armando / UNION SUISSE, ASSURA CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Dès lors que la question du lien de causalité entre les frais médicaux et l'accident n'est pas résolue, il incombe à l'assureur-maladie d'avancer les prestations assurées par lui. Pas de document HTML