PROFESSION; TAXI; RETRAIT DE L'AUTORISATION; TACHYGRAPHE; JPT | Retrait de la carte professionnelle pour 2 jours. Mésusage du tachygraphe. | LST.10
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.09.1996 A/1343/1995
PROFESSION; TAXI; RETRAIT DE L'AUTORISATION; TACHYGRAPHE; JPT | Retrait de la carte professionnelle pour 2 jours. Mésusage du tachygraphe. | LST.10
A/1343/1995 ATA/521/1996 du 24.09.1996 (JPT), REJETE Descripteurs : PROFESSION; TAXI; RETRAIT DE L'AUTORISATION; TACHYGRAPHE; JPT Normes : LST.10 Parties : FERJAOUI Larbi / DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS Résumé : Retrait de la carte professionnelle pour 2 jours. Mésusage du tachygraphe. Pas de document HTML