Dispositiv
- ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2012 A/1321/2012
A/1321/2012 ATAS/844/2012 du 25.06.2012 (ARBIT), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1321/2012 ATAS/844/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 25 juin 2012 En la cause X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y_______ à St. Gallen défendeur Vu la demande en paiement de -X________ déposée le 7 mai 2012; Attendu que par fax du 20 juin 2012, X_______ a déclaré retirer sa demande; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X_________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le