CIRCULATION ROUTIERE; VERGLAS; MAITRISE DU VEHICULE; ANTECEDENT; CAS BENIN; DILIGENCE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; SIGNALISATION ROUTIERE; VITESSE; LCR | Ne constitue pas une mise en danger sérieuse susceptible de fonder un retrait de permis obligatoire (art.16 al.3 LCR) le fait d'être surpris par une plaque de verglas dont 3 automobilistes ont déjà été victimes, malgré une signalisation appropriée, et de perdre consécutivement la maîtrise de son véhicule. C'est l'alinéa 2 de cette même disposition qui peut, partant, fonder un retrait en lieu et place d'un avertissement. | LCR.16 al.3
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.04.1998 A/131/1998
CIRCULATION ROUTIERE; VERGLAS; MAITRISE DU VEHICULE; ANTECEDENT; CAS BENIN; DILIGENCE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; SIGNALISATION ROUTIERE; VITESSE; LCR | Ne constitue pas une mise en danger sérieuse susceptible de fonder un retrait de permis obligatoire (art.16 al.3 LCR) le fait d'être surpris par une plaque de verglas dont 3 automobilistes ont déjà été victimes, malgré une signalisation appropriée, et de perdre consécutivement la maîtrise de son véhicule. C'est l'alinéa 2 de cette même disposition qui peut, partant, fonder un retrait en lieu et place d'un avertissement. | LCR.16 al.3
A/131/1998 ATA/200/1998 du 07.04.1998 (LCR), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; VERGLAS; MAITRISE DU VEHICULE; ANTECEDENT; CAS BENIN; DILIGENCE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; SIGNALISATION ROUTIERE; VITESSE; LCR Normes : LCR.16 al.3 Parties : ARQUEROS Jean-Gabriel / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Ne constitue pas une mise en danger sérieuse susceptible de fonder un retrait de permis obligatoire (art.16 al.3 LCR) le fait d'être surpris par une plaque de verglas dont 3 automobilistes ont déjà été victimes, malgré une signalisation appropriée, et de perdre consécutivement la maîtrise de son véhicule. C'est l'alinéa 2 de cette même disposition qui peut, partant, fonder un retrait en lieu et place d'un avertissement. Pas de document HTML