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A/1319/2007

Genf · 2007-07-04 · Français GE
Dispositiv
  1. CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision sur opposition du 13 juin 2007 rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage, annulant sa décision du 1 er mars 2007 et octroyant à Monsieur M__________ l'ouverture d'un délai-cadre d'indemnisation. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.07.2007 A/1319/2007

A/1319/2007 ATAS/777/2007 du 04.07.2007 (CHOMAG), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1319/2007 ATAS/777/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 4 juillet 2007 En la cause Monsieur M__________, domicilié 1217 MEYRIN recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sis rue de Montbrillant 40, GENEVE intimé Vu la décision sur opposition rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage en date du 1 er mars 2007; Vu le recours interjeté par Monsieur M__________ le 30 mars 2007; Vu la décision sur opposition rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage en date du 13 juin 2007, annulant sa précédente et octroyant au recourant l'ouverture d'un délai-cadre d'indemnisation; Attendu que la nouvelle décision donne entière satisfaction au recourant; Qu'il se justifie d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision sur opposition du 13 juin 2007 rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage, annulant sa décision du 1 er mars 2007 et octroyant à Monsieur M__________ l'ouverture d'un délai-cadre d'indemnisation. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le