CIRCULATION ROUTIERE; EXCES DE VITESSE; LCR | Réduction de 2 à 1 mois. | LCR.16
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.01.1997 A/1297/1996
CIRCULATION ROUTIERE; EXCES DE VITESSE; LCR | Réduction de 2 à 1 mois. | LCR.16
A/1297/1996 ATA/58/1997 du 21.01.1997 (LCR), ADMIS Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; EXCES DE VITESSE; LCR Normes : LCR.16 Parties : OTTEN Daniel / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Réduction de 2 à 1 mois. Pas de document HTML