A/1291/1997

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2004 A/1291/1997

A/1291/1997 ATAS/57/2004 du 03.02.2004 (AVS), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1291/1997 ATAS/57/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 3 février 2004 1 ère Chambre En la cause Monsieur C__________ recourant comparant par Maître Ninon PULVER en l’étude de laquelle il élit domicile contre CAISSE DE COMPENSATION AVS-AI-APG DE LA FEDERATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS (FACO) intimée Chemin Rieu 18, 1211 GENEVE 17 Attendu que par décision du 10 novembre 1997, la Caisse de compensation AVS-AI-APG de la fédération des artisans et commerçants - FACO (ci-après la Caisse) a, sur la base d’un gain en capital de Fr. 185'542,-- réalisé par Monsieur C__________ lors de la remise de son commerce en 1994, fixé le montant de la cotisation AVS à Fr. 18'045,45; Que Monsieur C__________, représenté par Maître Ninon PULVER, a interjeté recours auprès de la Commission cantonale de recours AVS-AI le 11 décembre 1997 contre ladite décision; Qu’il a sollicité la suspension de la procédure jusqu’à droit jugé en matière fiscale; Que le 22 décembre 1997, l’instruction du recours a été suspendue d’accord entre les parties; Que par courrier du 24 novembre 2003, le Tribunal de céans a pris note de ce que Monsieur C__________ avait déposé une demande de remise d’impôt et non une réclamation; Que le 19 janvier 2004, Maître Ninon PULVER, agissant au nom et pour le compte de Monsieur C__________, a informé le Tribunal de céans « que la Caisse de compensation FACO lui a accordé finalement une remise de 50% sur le montant initialement réclamé et que, compte tenu de sa situation financière précaire, ce montant est acquitté à raison de Fr. 50,-- par mois. La cause n’a ainsi plus d’objet et peut être rayée du rôle »; Considérant en droit que le recours a été retiré; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte du retrait du recours; Raye la cause du rôle; La greffière : Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe