ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; TRAUMATISME CERVICAL; ASSU | Causalité admise dans le cadre de douleurs physiques suite à un coup du lapin. Indemnité pour atteinte à l'intégrité versée pour les douleurs ressenties. | LAA.6 al.1
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.08.1997 A/1288/1996
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; TRAUMATISME CERVICAL; ASSU | Causalité admise dans le cadre de douleurs physiques suite à un coup du lapin. Indemnité pour atteinte à l'intégrité versée pour les douleurs ressenties. | LAA.6 al.1
A/1288/1996 ATA/504/1997 du 26.08.1997 (ASSU), REJETE Recours TF déposé le 06.10.1997, rendu le 06.10.1998, REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; TRAUMATISME CERVICAL; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : IJJOU Mohammed / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Causalité admise dans le cadre de douleurs physiques suite à un coup du lapin. Indemnité pour atteinte à l'intégrité versée pour les douleurs ressenties. Pas de document HTML