A/1268/2007

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.07.2007 A/1268/2007

A/1268/2007 ATAS/812/2007 du 16.07.2007 (LPP), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1268/2007 ATAS/812/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 16 juillet 2007 En la cause Monsieur K___________, domicilié, GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître JOYE Fidèle demandeur contre FONDATION PEGA, domiciliée c/o La Genevoise Assurances, sise avenue Eugène-Pittard 16, GENEVE défenderesse Vu l'action introduite le 28 mars 2007 par Monsieur K___________ à l'encontre de la Fondation pour la prévoyance professionnelle complémentaire du personnel interne de La Genevoise Assurances (Fondation PEGA) devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève; Vu le courrier de la défenderesse du 15 juin 2007 informant le Tribunal de céans que les parties avaient entamé des pourparlers transactionnels; Vu le courrier du demandeur daté du 2 juillet 2007, contresigné pour accord par la défenderesse, informant le Tribunal de céans qu'il retirait la demande introduite le 28 mars 2007, avec désistement et dépens compensés, les parties étant parvenues à un règlement amiable du litige; Qu'il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nancy BISIN La Présidente : Valérie MONTANI La secrétaire-juriste Verena PEDRAZZINI RIZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le