A/1266/2007

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.05.2008 A/1266/2007

A/1266/2007 ATAS/534/2008 du 06.05.2008 (LAA), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1266/2007 ATAS/534/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 6 mai 2008 En la cause Monsieur K_________, domicilié à FERNEY-VOLTAIRE, France recourant contre SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE intimée Vu le recours, vu la réponse et les pièces au dossier, vu les audiences des 28 août, 23 octobre et 8 novembre 2007, et l'envoi du dossier en médiation par arrêt incident du 8 novembre 2007; Vu le courrier de la SUVA du 21 avril 2008, transmettant au Tribunal l'accord de médiation conclu par les parties le 10 avril 2008, aux fins d'homologation; Qu'il convient de donner suite à cette demande, étant précisé que la convention de médiation sera annexée au présent arrêt, et que le recours devient, ainsi, sans objet; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Préalablement Ordonne la reprise de l'instance. Ceci fait Prend acte de l'accord intervenu entre les parties, signé le 10 avril 2008. Homologue ledit accord de médiation, annexé au présent arrêt. Dit que les frais de la médiation sont supportés par l'Etat. Constate que le recours est devenu sans objet. Par conséquent, raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée par le greffe le