ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; MALADIE PROFESSIONNELLE; LESION DE LA MAIN; AFFECTION DU PIED; INCAPACITE DE TRAVAIL; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; PROFESSION; ACTIVITE HYPOTHETIQUE; ASSU | Rejet du lien de causalité qualifié, au sens de l'art. 9 al. 2 LAA, entre l'impossibilité de continuer à exercer la profession de machiniste (marteau-piqueur) et les paresthésies persistantes aux mains et aux pieds sous forme de fourmillements dont souffre le patient. | LAA.9 al.2
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.02.1998 A/1259/1996
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; MALADIE PROFESSIONNELLE; LESION DE LA MAIN; AFFECTION DU PIED; INCAPACITE DE TRAVAIL; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; PROFESSION; ACTIVITE HYPOTHETIQUE; ASSU | Rejet du lien de causalité qualifié, au sens de l'art. 9 al. 2 LAA, entre l'impossibilité de continuer à exercer la profession de machiniste (marteau-piqueur) et les paresthésies persistantes aux mains et aux pieds sous forme de fourmillements dont souffre le patient. | LAA.9 al.2
A/1259/1996 ATA/49/1998 du 03.02.1998 (ASSU), REJETE Recours TF déposé le 12.03.1998, rendu le 07.10.1998, REJETE, U 84/98 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; MALADIE PROFESSIONNELLE; LESION DE LA MAIN; AFFECTION DU PIED; INCAPACITE DE TRAVAIL; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; PROFESSION; ACTIVITE HYPOTHETIQUE; ASSU Normes : LAA.9 al.2 Parties : CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Rejet du lien de causalité qualifié, au sens de l'art. 9 al. 2 LAA, entre l'impossibilité de continuer à exercer la profession de machiniste (marteau-piqueur) et les paresthésies persistantes aux mains et aux pieds sous forme de fourmillements dont souffre le patient. Pas de document HTML