Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Prend acte du retrait de la demande, sans désistement d'action. Raye la cause du rôle Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.05.2008 A/1252/2008
A/1252/2008 ATAS/598/2008 du 21.05.2008 (LCA), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1252/2008 ATAS/598/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 21 mai 2008 En la cause Monsieur H________, domicilié à VESENAZ, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître J. Potter Van LOON demandeur contre AXA-WINTERTHUR, SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES SA, sise Général Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR défenderesse Vu la demande en paiement formée le 10 avril 2008 par-devant le Tribunal de céans par Monsieur H________, par l'intermédiaire de son conseil, Me J.-Potter VAN LOON, contre AXA-WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES; Vu le courrier du 8 mai 2008 du conseil du demandeur informant le Tribunal qu'à la suite d'un règlement amiable intervenu entre les parties, son client retire sa demande, sans désistement d'action; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Prend acte du retrait de la demande, sans désistement d'action. Raye la cause du rôle Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le