ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; AFFECTION DENTAIRE; ETAT ANTERIEUR; CAUSALITE NATURELLE; ASSU/LAA | Pas de causalité naturelle entre des syndromes douloureux, sans fondement clinique ou radiologique 3 ans après l'accident avec coup du lapin. | LAA.6
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.04.2000 A/1248/1998
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; AFFECTION DENTAIRE; ETAT ANTERIEUR; CAUSALITE NATURELLE; ASSU/LAA | Pas de causalité naturelle entre des syndromes douloureux, sans fondement clinique ou radiologique 3 ans après l'accident avec coup du lapin. | LAA.6
A/1248/1998 ATA/232/2000 du 11.04.2000 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; AFFECTION DENTAIRE; ETAT ANTERIEUR; CAUSALITE NATURELLE; ASSU/LAA Normes : LAA.6 Parties : NUNEZ José / LA MOBILIERE SUISSE ASSURANCES, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, SANITAS CAISSE MALADIE SUISSE Résumé : Pas de causalité naturelle entre des syndromes douloureux, sans fondement clinique ou radiologique 3 ans après l'accident avec coup du lapin. Pas de document HTML