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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.04.2007 A/1243/2007
A/1243/2007 ATA/172/2007 du 13.04.2007 (LCR), ACCORDE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1243/2007- LCR ATA/172/2007 DÉCISION DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF du 13 avril 2007 sur effet suspensif dans la cause Monsieur M______ représenté par Me Nicolas Perret, avocat contre SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Vu le recours interjeté le 26 mars 2007 par Monsieur M______ contre une décision du service des automobiles et de la navigation du 31 janvier 2007 lui retirant son permis de conduire pour une durée de huit mois; attendu que par lettre du 11 avril 2007 le SAN a informé le tribunal de céans qu’il ne s’opposait pas à la restitution de l’effet suspensif au recours; vu l'article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985; vu l'article 5 du règlement du Tribunal administratif du 5 février 2007; LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF restitue l'effet suspensif au recours; réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond; dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF-RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'article 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi; communique la présente décision, en copie, à Me Nicolas Perret, avocat du recourant ainsi qu'au service des automobiles et de la navigation. Le président du Tribunal administratif : F. Paychère Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :