ASSURANCE SOCIALE; AM; PROCEDURE; DECISION D'IRRECEVABILITE; ASSU | "Ce n'est que contre la décision sur opposition qu'un recours de droit administratif est ouvert au Tribunal cantonal des assurances". | LAMAL.86 al.1
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.11.1996 A/1243/1996
ASSURANCE SOCIALE; AM; PROCEDURE; DECISION D'IRRECEVABILITE; ASSU | "Ce n'est que contre la décision sur opposition qu'un recours de droit administratif est ouvert au Tribunal cantonal des assurances". | LAMAL.86 al.1
A/1243/1996 ATA/706/1996 du 26.11.1996 (ASSU), IRRECEVABLE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; PROCEDURE; DECISION D'IRRECEVABILITE; ASSU Normes : LAMAL.86 al.1 Parties : VOUTAT Lorin Claude / ASSURA CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : "Ce n'est que contre la décision sur opposition qu'un recours de droit administratif est ouvert au Tribunal cantonal des assurances". Pas de document HTML