AMIL; CAUSALITE ADEQUATE; ETAT ANTERIEUR; ASSU | L'art 71 LAM consacre le principe de la coordination générale qui s'applique dans les cas où une affection concerne plusieurs assurances sociales. Distinction entre les conditions de responsabilité selon les art. 5 ou 6 LAM. | LAM.5; LAM.6; LAM.7; LAM.71; LAM.74; LAM.83
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.02.2002 A/1239/2000
AMIL; CAUSALITE ADEQUATE; ETAT ANTERIEUR; ASSU | L'art 71 LAM consacre le principe de la coordination générale qui s'applique dans les cas où une affection concerne plusieurs assurances sociales. Distinction entre les conditions de responsabilité selon les art. 5 ou 6 LAM. | LAM.5; LAM.6; LAM.7; LAM.71; LAM.74; LAM.83
A/1239/2000 ATA/75/2002 du 05.02.2002 (ASSU), REJETE Descripteurs : AMIL; CAUSALITE ADEQUATE; ETAT ANTERIEUR; ASSU Normes : LAM.5; LAM.6; LAM.7; LAM.71; LAM.74; LAM.83 Parties : COMMAND Franck / OFFICE FEDERAL DE L'ASSURANCE MILITAIRE, LA CAISSE VAUDOISE Résumé : L'art 71 LAM consacre le principe de la coordination générale qui s'applique dans les cas où une affection concerne plusieurs assurances sociales. Distinction entre les conditions de responsabilité selon les art. 5 ou 6 LAM. Pas de document HTML