EMPLOI(TRAVAIL); CHOMAGE; PARTICIPATION A UN COURS; AUTORISATION(EN GENERAL); EP | Annulation du retrait d'agrément d'un cours pour chômeur (art. 60 à 64LACI), les motifs invoqués par l'autorité n'étant pas convaincants et les participants au cours s'étant déclaré très satisfaits de celui-ci. | LSE.26
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.06.1998 A/1234/1997
EMPLOI(TRAVAIL); CHOMAGE; PARTICIPATION A UN COURS; AUTORISATION(EN GENERAL); EP | Annulation du retrait d'agrément d'un cours pour chômeur (art. 60 à 64LACI), les motifs invoqués par l'autorité n'étant pas convaincants et les participants au cours s'étant déclaré très satisfaits de celui-ci. | LSE.26
A/1234/1997 ATA/368/1998 du 09.06.1998 (EP), ADMIS Descripteurs : EMPLOI(TRAVAIL); CHOMAGE; PARTICIPATION A UN COURS; AUTORISATION(EN GENERAL); EP Normes : LSE.26 Parties : TAMCHES Georges / OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI Résumé : Annulation du retrait d'agrément d'un cours pour chômeur (art. 60 à 64 LACI), les motifs invoqués par l'autorité n'étant pas convaincants et les participants au cours s'étant déclaré très satisfaits de celui-ci. Pas de document HTML