ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE DISCALE; ETAT ANTERIEUR; ASSU | La caisse ne pouvait cesser ses prestations la veille de l'opération de l'hernie discale. Il lui incombe de fixer à nouveau le moment du statu quo ante. | LAA.36
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.06.1999 A/1229/1998
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE DISCALE; ETAT ANTERIEUR; ASSU | La caisse ne pouvait cesser ses prestations la veille de l'opération de l'hernie discale. Il lui incombe de fixer à nouveau le moment du statu quo ante. | LAA.36
A/1229/1998 ATA/366/1999 du 15.06.1999 (ASSU), ADMIS Recours TF déposé le 23.08.1999, rendu le 14.03.2000, REJETE, U 266/99 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE DISCALE; ETAT ANTERIEUR; ASSU Normes : LAA.36 Parties : PEJIC Smilja / WINTERTHUR ASSURANCES, MUTUELLE VALAISANNE CAISSE-MALADIE Résumé : La caisse ne pouvait cesser ses prestations la veille de l'opération de l'hernie discale. Il lui incombe de fixer à nouveau le moment du statu quo ante. Pas de document HTML