ASSURANCE SOCIALE; AM; ACCIDENT; AA; FRAIS(EN GENERAL); ASSU | Frais d'arthroscopie mis à la charge de l'assureur-accident alors que les frais d'examen se rapportant plus à l'état constitutionnel de l'assurée sont mis à la charge de l'assureur-maladie. | LAA.6
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.09.1998 A/1224/1997
ASSURANCE SOCIALE; AM; ACCIDENT; AA; FRAIS(EN GENERAL); ASSU | Frais d'arthroscopie mis à la charge de l'assureur-accident alors que les frais d'examen se rapportant plus à l'état constitutionnel de l'assurée sont mis à la charge de l'assureur-maladie. | LAA.6
A/1224/1997 ATA/534/1998 du 01.09.1998 (ASSU), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; ACCIDENT; AA; FRAIS(EN GENERAL); ASSU Normes : LAA.6 Parties : AUBRY Anne / CAISSE MALADIE HELVETIA, SUISSE ASSURANCES ACCIDENTS Résumé : Frais d'arthroscopie mis à la charge de l'assureur-accident alors que les frais d'examen se rapportant plus à l'état constitutionnel de l'assurée sont mis à la charge de l'assureur-maladie. Pas de document HTML