ASSURANCE SOCIALE; AA; CONSTATATION DES FAITS; ASSU/LAA | Des douleurs à l'espace zygomatique ne permettent pas, à elles seules, de retenir que l'assurée aurait reçu un coup de poing.L'assureur accident n'est donc pas tenu à prestations. | LAA.6
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.04.2000 A/1208/1998
ASSURANCE SOCIALE; AA; CONSTATATION DES FAITS; ASSU/LAA | Des douleurs à l'espace zygomatique ne permettent pas, à elles seules, de retenir que l'assurée aurait reçu un coup de poing.L'assureur accident n'est donc pas tenu à prestations. | LAA.6
A/1208/1998 ATA/248/2000 du 18.04.2000 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; CONSTATATION DES FAITS; ASSU/LAA Normes : LAA.6 Parties : BEGLUK Fazila / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, HOTELA CAISSE MALADIE-ACCIDENTS DE LA STE SUISSE DES HOTELIERS Résumé : Des douleurs à l'espace zygomatique ne permettent pas, à elles seules, de retenir que l'assurée aurait reçu un coup de poing. L'assureur accident n'est donc pas tenu à prestations. Pas de document HTML