ZONE AGRICOLE; ENTREPOT; AMENDE; TPE | Amende réduite de CHF 20'000.-- à CHF 2'500.-- pour avoir laissé des pneus en dépôt sur une parcelle en zone agricole. | LCI.137
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.08.1997 A/1204/1996
ZONE AGRICOLE; ENTREPOT; AMENDE; TPE | Amende réduite de CHF 20'000.-- à CHF 2'500.-- pour avoir laissé des pneus en dépôt sur une parcelle en zone agricole. | LCI.137
A/1204/1996 ATA/443/1997 du 05.08.1997 (TPE), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ZONE AGRICOLE; ENTREPOT; AMENDE; TPE Normes : LCI.137 Parties : PNEUS BUD SA / DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE Résumé : Amende réduite de CHF 20'000.-- à CHF 2'500.-- pour avoir laissé des pneus en dépôt sur une parcelle en zone agricole. Pas de document HTML