ASSURANCE SOCIALE; AM; INCAPACITE DE TRAVAIL; DEPRESSION; DIAGNOSTIC; TROUBLE AUDITIF; INVALIDITE(INFIRMITE); EXPERTISE; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE; CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT; PSYCHOTHERAPIE; INDEMNITE JOURNALIERE; LIMITATION; DOMMAGE; OBLIGATION DE REDUIRE LE DOMMAGE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU | Reconnaissance d'une incapacité totale de travail pour dépression majeure durant 4 mois 1/2, puis limitée à 50 % durant un peu plus de 11 mois, conformément aux conclusions de l'expert. | LAMA.12bis
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.07.1998 A/1201/1996
ASSURANCE SOCIALE; AM; INCAPACITE DE TRAVAIL; DEPRESSION; DIAGNOSTIC; TROUBLE AUDITIF; INVALIDITE(INFIRMITE); EXPERTISE; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE; CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT; PSYCHOTHERAPIE; INDEMNITE JOURNALIERE; LIMITATION; DOMMAGE; OBLIGATION DE REDUIRE LE DOMMAGE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU | Reconnaissance d'une incapacité totale de travail pour dépression majeure durant 4 mois 1/2, puis limitée à 50 % durant un peu plus de 11 mois, conformément aux conclusions de l'expert. | LAMA.12bis
A/1201/1996 ATA/424/1998 du 28.07.1998 (ASSU), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INCAPACITE DE TRAVAIL; DEPRESSION; DIAGNOSTIC; TROUBLE AUDITIF; INVALIDITE(INFIRMITE); EXPERTISE; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE; CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT; PSYCHOTHERAPIE; INDEMNITE JOURNALIERE; LIMITATION; DOMMAGE; OBLIGATION DE REDUIRE LE DOMMAGE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU Normes : LAMA.12bis Parties : PRADAS Marie / CAISSE GENEVOISE D'ASSURANCE MALADIE Résumé : Reconnaissance d'une incapacité totale de travail pour dépression majeure durant 4 mois 1/2, puis limitée à 50 % durant un peu plus de 11 mois, conformément aux conclusions de l'expert. Pas de document HTML