ASSURANCE SOCIALE; AM; MIGRAINE; MEDICAMENT; REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSURANCE); COUVERTURE; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU | La caisse ayant failli à son devoir d'instruction, le recours a été admis et le dossier renvoyé à la caisse afin qu'elle fasse procéder à une expertise neurologique de l'algie vasculaire de la face, telle que prévue par la LF. | LAMAL.25
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.08.1999 A/11/1999
ASSURANCE SOCIALE; AM; MIGRAINE; MEDICAMENT; REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSURANCE); COUVERTURE; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU | La caisse ayant failli à son devoir d'instruction, le recours a été admis et le dossier renvoyé à la caisse afin qu'elle fasse procéder à une expertise neurologique de l'algie vasculaire de la face, telle que prévue par la LF. | LAMAL.25
A/11/1999 ATA/444/1999 du 05.08.1999 (ASSU), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; MIGRAINE; MEDICAMENT; REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSURANCE); COUVERTURE; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU Normes : LAMAL.25 Parties : LONGO Muriel / SUPRA, CAISSE-MALADIE SUPRA Résumé : La caisse ayant failli à son devoir d'instruction, le recours a été admis et le dossier renvoyé à la caisse afin qu'elle fasse procéder à une expertise neurologique de l'algie vasculaire de la face, telle que prévue par la LF. Pas de document HTML