ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE | Le TA a fixé à 6 mois le laps de temps accordé à l'assuré pour trouver une activité en harmonie avec ses possibilités et pendant lequel elle verserait encore des indemnités journalières. Il a tenu compte de l'âge du recourant (45 ans), du fait qu'il ne maîtrise pas bien le français et de ses expériences professionnelles limitées aux seuls travaux du bâtiment. | LAMA.12 bis
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.10.1995 A/119/1995
ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE | Le TA a fixé à 6 mois le laps de temps accordé à l'assuré pour trouver une activité en harmonie avec ses possibilités et pendant lequel elle verserait encore des indemnités journalières. Il a tenu compte de l'âge du recourant (45 ans), du fait qu'il ne maîtrise pas bien le français et de ses expériences professionnelles limitées aux seuls travaux du bâtiment. | LAMA.12 bis
A/119/1995 [pjdoc 9464] du 17.10.1995 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE Normes : LAMA.12 bis Résumé : Le TA a fixé à 6 mois le laps de temps accordé à l'assuré pour trouver une activité en harmonie avec ses possibilités et pendant lequel elle verserait encore des indemnités journalières. Il a tenu compte de l'âge du recourant (45 ans), du fait qu'il ne maîtrise pas bien le français et de ses expériences professionnelles limitées aux seuls travaux du bâtiment. Pas de document HTML