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A/1186/2004

Genf · 2003-12-15 · Français GE
Dispositiv
  1. CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Janine BOFFI La présidente Karine STECK La secrétaire-juriste : Sandrine TORNARE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.10.2005 A/1186/2004

A/1186/2004 ATAS/874/2005 du 13.10.2005 (AI), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1186/2004 ATAS/874/2005 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 13 octobre 2005 En la cause Madame M__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé Attendu que, par décision sur opposition du 28 avril 2004, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) a reconnu à Madame M__________ le droit à une rente entière d’invalidité dès le 1 er mai 1997, mais a confirmé sa décision du 15 décembre 2003 en ce qu’elle a limité la rente au 1 er avril 2004; Qu'en date du 3 juin 2004, Madame M__________ a interjeté recours contre ladite décision en demandant à ce qu’il soit constaté qu’elle avait droit à une rente sans limitation dans le temps; Qu’à l’issue de l’instruction de la cause, le Tribunal de céans a informé la recourante, par courrier du 1 er septembre 2005, qu'il entendait procéder à une reformatio in pejus et lui a imparti un délai au 3 octobre 2005 pour lui faire part de ses observations et retirer, le cas échéant, son recours; Que la recourante a déclaré, par courrier du 23 septembre 2005, retirer le recours déposé le 3 juin 2004; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Janine BOFFI La présidente Karine STECK La secrétaire-juriste : Sandrine TORNARE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le