ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CAUSALITE NATURELLE; ASSU | Hernie discale révélée par une chute statu quo sine atteint un an après l'accident. | LAA.6
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.09.1998 A/1180/1997
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CAUSALITE NATURELLE; ASSU | Hernie discale révélée par une chute statu quo sine atteint un an après l'accident. | LAA.6
A/1180/1997 ATA/596/1998 du 22.09.1998 (ASSU), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CAUSALITE NATURELLE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : GASHI Januz / "LA SUISSE" ASSURANCES Résumé : Hernie discale révélée par une chute statu quo sine atteint un an après l'accident. Pas de document HTML