ASSURANCE SOCIALE; AM; LESION DE L'OEIL; URGENCE; ETAT ETRANGER; ASSU | Opération ophtalmologique effectuée en Espagne. Cause renvoyée à la caisse-maladie pour instruire le caractère urgent ou non de l'intervention. | LAMAL.34
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.04.1999 A/1175/1998
ASSURANCE SOCIALE; AM; LESION DE L'OEIL; URGENCE; ETAT ETRANGER; ASSU | Opération ophtalmologique effectuée en Espagne. Cause renvoyée à la caisse-maladie pour instruire le caractère urgent ou non de l'intervention. | LAMAL.34
A/1175/1998 ATA/210/1999 du 13.04.1999 (ASSU), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; LESION DE L'OEIL; URGENCE; ETAT ETRANGER; ASSU Normes : LAMAL.34 Parties : CASTRO Ramiro / HOTELA CAISSE MALADIE-ACCIDENTS DE LA SSH Résumé : Opération ophtalmologique effectuée en Espagne. Cause renvoyée à la caisse-maladie pour instruire le caractère urgent ou non de l'intervention. Pas de document HTML