ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU | Dent en mauvais état qui casse à la suite d'un coup de poing.L'état préexistant ne rompt pas le lieu de causalité.Renvoi de la cause à la CNA pour examiner quel traitement dentraire est justifié (selon le principe de l'économie de traitement). | OLAA.9 al.1; LAA.36 al.1; LAA.54
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.11.1999 A/1170/1998
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU | Dent en mauvais état qui casse à la suite d'un coup de poing.L'état préexistant ne rompt pas le lieu de causalité.Renvoi de la cause à la CNA pour examiner quel traitement dentraire est justifié (selon le principe de l'économie de traitement). | OLAA.9 al.1; LAA.36 al.1; LAA.54
A/1170/1998 ATA/638/1999 du 02.11.1999 (ASSU), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU Normes : OLAA.9 al.1; LAA.36 al.1; LAA.54 Parties : PRAT Jean-Pierre / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Dent en mauvais état qui casse à la suite d'un coup de poing. L'état préexistant ne rompt pas le lieu de causalité. Renvoi de la cause à la CNA pour examiner quel traitement dentraire est justifié (selon le principe de l'économie de traitement). Pas de document HTML