PROCEDURE ADMINISTRATIVE; PROFESSION SANITAIRE; AGISSEMENT PROFESSIONNEL INCORRECT; DEVOIR DE FONCTION; MEDECIN REPONDANT; MEDICAMENT; STUPEFIANT; EFFET SUSPENSIF DU RECOURS; MEDECIN | Le Tribunal adminis. a refusé la levée de l'effet suspensif à un médecin ayant distribué des stupéfiants dans une mesure non admise par la science et sans les annoncer comme convenu au service du médecin cantonal.Un exercice partiel de la médecine n'est pas envisageable compte tenu des difficultés de contrôle; l'intérêt public à la protection des patients s'avère prépondérant. | LPA.66 al.2
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.11.1996 A/1169/96
PROCEDURE ADMINISTRATIVE; PROFESSION SANITAIRE; AGISSEMENT PROFESSIONNEL INCORRECT; DEVOIR DE FONCTION; MEDECIN REPONDANT; MEDICAMENT; STUPEFIANT; EFFET SUSPENSIF DU RECOURS; MEDECIN | Le Tribunal adminis. a refusé la levée de l'effet suspensif à un médecin ayant distribué des stupéfiants dans une mesure non admise par la science et sans les annoncer comme convenu au service du médecin cantonal.Un exercice partiel de la médecine n'est pas envisageable compte tenu des difficultés de contrôle; l'intérêt public à la protection des patients s'avère prépondérant. | LPA.66 al.2
A/1169/96 [pjdoc 10520] du 26.11.1996 Descripteurs : PROCEDURE ADMINISTRATIVE; PROFESSION SANITAIRE; AGISSEMENT PROFESSIONNEL INCORRECT; DEVOIR DE FONCTION; MEDECIN REPONDANT; MEDICAMENT; STUPEFIANT; EFFET SUSPENSIF DU RECOURS; MEDECIN Normes : LPA.66 al.2 Résumé : Le Tribunal adminis. a refusé la levée de l'effet suspensif à un médecin ayant distribué des stupéfiants dans une mesure non admise par la science et sans les annoncer comme convenu au service du médecin cantonal.Un exercice partiel de la médecine n'est pas envisageable compte tenu des difficultés de contrôle; l'intérêt public à la protection des patients s'avère prépondérant. Pas de document HTML